designer ou inventeur ? dessin, modèle ou brevet ? designers en agences extérieures et designers en équipes intégrées, mêmes droits et mêmes devoirs ? 167 agences de design et 62 entreprises ont participé à une enquête organisée par l’inpi et l’apci entre novembre et décembre 09 pour dresser un état des lieux de l’usage du brevet et de son dépôt et, comme dans la vraie vie, c’est l’usage qui prend le pas sur l’idée et la réalité sur le projet
propriété intellectuelle et propriété industrielle / 2 territoires sur lesquels agences et clients se répartissent et se complètent
pour vincent créance / agence mbd /, les clients détiennent la totalité des droits relatifs aux idées et aux propositions de l’agence / l’agence conserve ses droits de propriété intellectuelle et n’intervient pas dans le dépôt des titres de propriété industrielle, brevets, dessins ou modèles qui relève de la responsabilité du client dès qu’il détient les droits d’exploitation
selon joseph mazoyer / design office /, là aussi, la décision de déposer un brevet relève du client, le rôle du designer étant de lui signaler les points qui peuvent donner lieu à dépôt / ce que soulève joseph mazoyer est aussi la question de la propriété des étapes qui mènent aux résultats / les honoraires rémunèrent-ils tout un parcours, dont les voies exploitées et non abouties ou la seule création clairement identitiée en fin de programme ?
pour gaëlle guns et vincent leenhardt / oxylane group /, le dépôt de brevet est une opportunité pour protéger plus efficacement le succès commercial d’un produit / c’est aussi un système de rémunération individuelle et une stimulation à la création et à l’innovation
quant aux chiffres, 65% des agences disent avoir déposé au moins un dessin et modèle dans les 5 dernières années, alors que seules 25% à avoir participé à une demande de brevet
work in progress : chacun d’entre nous, selon sa culture, son projet d’entreprise et les liens établis avec ses clients, construit, au fil de son développement, sa
démarche vis-à-vis de ses droits
dépôt ou non dépôt, dessin/modèle ou brevet, designer ou client, innovation conceptuelle ou technique / la vraie ligne de différences sur le dépôt de brevet est celle qui sépare les insiders des outsiders
les insiders, ce sont les marques et les designers qui inscrivent le design comme un actif essentiel dans une perspective longue et porteuse de valeur / le brevet est une valeur ajoutée au produit et à la marque, à l’encontre de l’outsider qui préfèrera inscrire sa création dans l’éphémère, en dehors d’un marché et pour lequel le travail, à long terme, de la démarche de l’obtention d’un brevet ne correspond pas à son positionnement
la vraie vie : 4.5 millards de dollars ; c’est le prix de l’acquisition par apple le 01 07 dernier de 6 000 brevets de téléphonie mobile qui étaient détenus par le canadien nortel
détenir des brevets est devenu enjeu stratégique et économique : c’est un élément de négociation, tout autant que de protection contre des attaques potentielles
le budget : l’obtention d’un brevet national français nécessite des recherches d’antériorité, la rédaction de la demande, le suivi de la procédure du dépôt à la délivrance et les redevances dues à l’inpi, et l’ensemble de ces coûts atteint un montant de 6 à 7 000 euros
design et brevet / quand l’innovation passe par le design / étude pilotée par l’inpi et l’apci / françois mayssal et antoine barthélemy 156 pages sur demande auprès de l’apci / agence pour la promotion de la création industrielle 24 rue du charolais paris 12 / 01 43 45 04 50
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